Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://medincaux.com, est édité par :

Medin'Caux CPTS Normande

2. Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication du site est :
[Prénom et nom du président ou de la personne désignée], en qualité de [fonction].

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex France
09 70 80 89 11

4. Objet du site

Le site internet de Medin'Caux CPTS Normande a pour objet de présenter l'association, ses missions, ses projets, ses actions de prévention, ses actualités et les initiatives menées par les professionnels de santé de son territoire.

Il propose également un annuaire interactif permettant au public de rechercher des professionnels de santé adhérents à la CPTS. Les informations publiées ont une vocation informative. Elles ne constituent ni un avis médical personnalisé ni une recommandation de traitement et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.

La présence d'un professionnel dans l'annuaire ne constitue pas une garantie de disponibilité, de qualité particulière des prestations ou de prise en charge immédiate. Les modalités de prise de rendez-vous et de prise en charge relèvent du professionnel concerné.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, éléments graphiques et documents, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits, lorsqu'elle est requise, est interdite.

Les contenus, marques, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les données et informations figurant dans l'annuaire ne peuvent être réutilisées en méconnaissance des droits des personnes concernées ou des dispositions légales applicables.

6. Informations publiées dans l'annuaire

L'annuaire a pour finalité de faciliter l'identification des professionnels de santé adhérents à Medin'Caux CPTS Normande et l'accès du public aux informations utiles les concernant. La CPTS s'efforce de maintenir ces informations à jour. Toutefois, elle ne garantit pas que toutes les informations soient exhaustives, actualisées ou disponibles à tout moment.

Pour signaler une erreur, demander la rectification d'une information ou solliciter l'examen d'une demande de retrait, vous pouvez contacter la CPTS à l'adresse suivante : [à compléter]. Les demandes sont examinées au regard de leur objet, de l'exactitude des informations et des obligations légales applicables.

7. Responsabilité

Medin'Caux CPTS Normande s'efforce de diffuser des informations fiables et régulièrement actualisées. La CPTS ne saurait toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du service.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations publiées sur le site. La CPTS ne peut être tenue responsable des contenus des sites externes accessibles par des liens hypertextes, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.

8. Données personnelles

Le site a notamment pour vocation de présenter les activités de la CPTS et de mettre à disposition du public un annuaire de professionnels de santé. Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, certaines données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l'administration du site, de la publication de l'annuaire, de sa sécurité ou de son hébergement technique.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Contact relatif aux données personnelles : [à compléter].

Les modalités applicables sont précisées dans la politique de confidentialité.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique.

Les éventuels traceurs de mesure d'audience, de contenus externes ou de services tiers doivent être identifiés afin de déterminer les obligations d'information et, le cas échéant, de recueil du consentement applicables.

Les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités et aux moyens de gérer les préférences sont présentées dans la politique relative aux cookies ou dans une rubrique dédiée.

10. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers afin de faciliter l'accès à des informations ou services complémentaires.

Medin'Caux CPTS Normande ne maîtrise pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou des informations qui y sont publiées.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter Medin'Caux CPTS Normande à l'adresse suivante : [à compléter].